L'économie collaborative

L’économie de demain sera-t-elle collaborative? Vous ne le savez peut-être pas, mais elle l’est déjà un peu aujourd’hui. En France comme à l’international, de nombreuses initiatives participent en effet au développement de ce modèle alternatif. depasserlademocratie.fr vous dit tout sur ces initiatives porteuses de changement.

L'économie collaborative, supportée par les politiques ?

Alors que l'économie collaborative tend à prendre de l'ampleur en France (elle génère un chiffre d'affaires annuel de 3,5 milliards d'euros qui pourrait être triplé en 2018) les politiques se sont peu exprimés à ce sujet durant la campagne électorale. On peut toutefois noter deux grands courants : ceux qui sont pour la libéralisation du système et ceux qui prônent un encadrement plus strict. L'enjeu est de taille puisqu'il concerne le statut des actifs sur le long terme.

 

Monsieur Fillon et monsieur Juppé sont les deux à avoir fait le plus de propositions concernant l'économie collaborative. Monsieur Fillon voudrait que le statut de travailleur indépendant soit accessible dès l'âge de 16 ans et estime qu'il est nécessaire d'abaisser le niveau de qualification nécessaire. Alors que la politique de monsieur Fillon dans ce domaine serait de créer un statut unique de travailleur indépendant ainsi qu'une Caisse de Protection des Indépendants, Monsieur Juppé se contenterait d'étendre, simplifier et généraliser le statut d'auto-entrepreneur.

La politique de monsieur Macron prévoit de clarifier le cadre réglementaire des travailleurs indépendants pour en simplifier l'accès et l'encourager. Il prévoit la suppression du RSI ce qui entraînerait un grand profit pour les plates-formes qui feraient de plus en plus appel aux auto-entrepreneurs.

 

A l'inverse madame Le Pen et monsieur Mélenchon développent des positions proches mais divergentes sur certains points. Monsieur Mélenchon veut faciliter la requalification des collaborateurs travaillant depuis les plates-formes en salariés qui auraient les mêmes droits et les mêmes protections que les autres. Il envisage même de les affilier au régime général de la sécurité sociale plutôt qu'au RSI. Selon lui les plates-formes d'économie collaborative devraient subir une procédure d'agrément et il est pour une politique de plates-formes publiques et gratuites pour l'utilisateur.

En revanche madame Le Pen considère une refonte du RSI comme indispensable, chaque travailleur devrait effectuer une déclaration trimestrielle, et elle souhaite donner le choix aux indépendants d'être affilié au régime général ou au régime des indépendants.

Monsieur Hamon envisage quant à lui la création d'un statut social unique de l'actif et se prononce pour la création d'un revenu universel qui permettrait à ceux qui travaillent dans l'économie collaborative de bénéficier d'un revenu correct.

Monsieur Sarkozy, lors de la campagne pour la primaire a exprimé son voeu d'empêcher les plates-formes de tuer le salariat traditionnel en pratiquant une concurrence déloyale. Il a pris la défense des hôteliers et des taxis fortement opposés à l'économie collaborative telle qu'elle existe aujourd'hui. Mais pour certains il ne s'agissait que d'une manoeuvre électorale puisqu'il a lui-même été à l'origine du statut d'auto-entrepreneur.

 

On pourra noter qu'aucun homme politique n'a abordé la question de la réglementation et de la responsabilité dans l'utilisation des plates-formes. A ce jour, les indépendants y étant inscrits peuvent subir des modifications importantes des conditions générales de fonctionnement ou des changements de tarification concernant leur rémunération sans avoir aucun recours possible. N'étant pas salariés ils ne relèvent pas du Code du Travail et ne disposent d'aucune protection juridique.

D'autre part aucun ne fait de différence entre un utilisateur occasionnel et un utilisateur professionnel. La question du traitement fiscal et social des revenus en fonction de l'activité est totalement occultée. Voici un article sur  le débat ouvert à Bruxelles sur l'économie collaborative: http://www.lecho.be/economie-politique/belgique-economie/Un-cadre-plus-smart-pour-l-economie-collaborative/9895509?ckc=1&ts=1495790502

 

 

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